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La question, ayant occupé les chambres de première instance des tribunaux ad hoc depuis l’introduction de l’article 98 bis, fut définitivement tranchée par la Chambre des Appels du TPIY en 2001, en l’affaire Jelisič [158] : la décision attaquée avait prononcé un acquittement partiel du chef de génocide, le Procureur n’ayant pas démontré au-delà de tout doute raisonnable l’existence d’un dolus specialis Geox Chaussures OPHIRA A Achats En Ligne D'origine BTSPvW2a
. La Chambre des Appels, en éclairant les incertitudes qui étaient dérivées d’une série de formulations maladroites du critère de décision des «no case to answer motions», souligna que la notion de suffisance probatoire et celle de preuve au-delà de tout doute raisonnable sont liée, mais différentes: lorsque la chambre considère la preuve à charge au stade intermédiaire du jugement, elle est forcément appelée à vérifier, en envisageant son aptitude à soutenir une condamnation, qu’elle permet de se persuader de la culpabilité de l’accusé au-delà de tout doute raisonnable, parce que ce n’est qu’en ce cas qu’une condamnation peut être légitimement prononcée. Pourtant, la question dont les chambres sont saisies dans le cadre des «no case to answer proceedings» ne porte pas sur le point de savoir si elles arriveraient effectivement à une telle persuasion, mais si elles le pourraient. Autrement dit, la suffisance de la preuve à charge connote une situation probatoire dans laquelle la condamnation possible , et non pas nécessaire , en raison, justement, de la différence qui existe entre la décision prise au stade intermédiaire de la procédure, qui ne porte pas sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé, et la décision finale [160] . Sur la base d’une telle prémisse, et aussi dans la jurisprudence postérieure, la notion de preuve suffisante à soutenir une condamnation fut définie comme une preuve sur la base de laquelle, si elle était acceptée, et à la considérer sous son jour le plus favorable, une chambre raisonnable pourrait légitimement condamner, i.e. être persuadée au-delà de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé [161] . C’est la même notion que la Chambre V (A) allait accueillir, pour la décision des «no case to answer motions» devant la CPI: en s’appuyant sur la jurisprudence établie par le TPIY, et sur la distinction qu’elle avait tracée entre la décision intermédiaire et la décision finale, elle définit la preuve suffisante comme «la preuve sur la base de laquelle, si elle était acceptée, une chambre raisonnable pourrait condamner» Riva Bottines Jemma Manchester Grande Vente En Ligne Images De Vente U5FFkgaW
. Cela ayant été établi, tout n’était pas encore dit, sur la manière dont les chambres devraient apprécier la preuve à ce stade, pour ne pas en excéder les limites. La lecture de la jurisprudence des juridictions internationales laisse entrevoir au moins trois types d’arguments visant à assurer – on dirait, à tout prix – que la décision sur une «mid-trial motion» ne se transforme surtout pas en une décision sur le fond de l’affaire.

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Après l’affaire Benalla, nombre de commentaires s’émeuvent du durcissement d’un régime autoritaire, crient au scandale d’État, réclament des suites judiciaires. Et si au contraire, il ne s’agissait que d’une farce grotesque commise par des tocards en fin de course ?

Est-ce vraiment un signe d’autorité et de force, pour un pouvoir, que d’envoyer ses plus proches collaborateurs se faire connement poisser à jouer aux flics méchants dans une manif aussi convenue que celle d’un 1er mai ? Comme si deux ou trois barbouzes bêtes comme leurs pieds étaient en mesure d’inverser le cours bien descendant de notre histoire nationale.

À le voir pris au piège comme un lapin sur toutes ces vidéos, toutes ces photos défilant en boucle sur les réseaux sociaux, ce pauvre Benalla, avec sa capuche de “racaille”, son brassard de policier et son casque de CRS trop petit pour lui, a tout du cocu de vaudeville.

Et son maître Macron, contraint de raser les murs, tout juste capable de lâcher une pauvre banalité sur la « République inaltérable » tient de l’olibrius (NB : nom d’un des derniers et éphémères empereurs romains avant le la chute) pris la main dans le pot d’une très mauvaise confiture.

Qu’il y ait scandale d’État et nécessité de poursuites judiciaires contre Benalla et Crase, l’autre perdreau de l’affaire, est indéniable. Que le Macron et le Collomb doivent s’expliquer sur ces bavures extra-policières, l’est tout autant. Mais plus que d’une manifestation autoritaire d’un régime fort, c’est plutôt au réflexe autoritariste imbécile d’un pouvoir affaibli auquel nous assistons, un brin médusés et pour tout dire un peu rigolards.

Prenons un peu de hauteur pour procéder à une petite mise en perspective : Macron n’est en fin de compte rien d’autre qu’un falot second couteau sorti de son ombre par une oligarchie et des banquiers aux abois pour remplacer au pied levé un personnel politique totalement discrédité (les Fillon, Hollande, Juppé, Sarkozy…). Le coup marche et le trou du cul se prend à se rêver monarque.

Mais à voir les boulettes et les ratages (la récup’ foirée de la Coupe du monde de foot) accumulés en un an, on sent bien que l’affaire ne tourne pas aussi rond que l’oligarchie et les banquiers le voudraient. Après cette dernière boulette, Macron président, c’est déjà un peu comme si Benalla était aujourd’hui propulsé ministre de l’intérieur pour remplacer un Collomb sénescent.

Il est des farces comiques, me direz-vous, qui sont aussi désolantes que des tragédies. Oui, mais à tout prendre, mieux vaut assister à l’effondrement d’un pouvoir de brêles en pissant de rire qu’en pleurant sous le joug d’un régime de brutes épaisses.

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